L'impôt en Afrique francophone au cœur d'un ouvrage de Ben Aymar Binassoua

Pourquoi un livre sur l’impôt ?

Le contexte ouest- africain est marqué par la rareté des écrits dans le domaine de l’impôt. Ce livre vient pour combler un vide et entend être un classique. L’idée est qu’il serve comme support privilégié pour l’étude, l’enseignement et l’appropriation de l’impôt en Afrique de l’Ouest francophone en général et au Bénin en particulier.

Vous êtes donc un précurseur en matière d’impôt en Afrique de l’Ouest francophone?

Je ne le revendique pas. J’offre une présentation et une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique de l’impôt, en mettant en relief les différentes dimensions de son environnement local, national et international.

Qu’est ce qui ressort de l’ouvrage ?

En dégageant les problématiques et les enseignements de l’institution de l’impôt et son rôle structurant dans la gouvernance des sociétés humaines, l’ouvrage remet au goût du jour les publications et les études sur l’impôt.

La question de l’impôt est donc traitée sous plusieurs angles…

L’ouvrage traite en effet la question de l’impôt sous plusieurs angles. D’abord sous un angle pédagogique puisque vous y trouvez les clefs pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes fiscaux. Il y a ensuite dans le traitement de la question, un angle pratique soutenu par la description de façon concrète des techniques d’assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux de l’impôt. Il y a également un intérêt théorique à travers une conceptualisation des contours de l’impôt en Afrique occidentale francophone en général et au Bénin en particulier. Les différents angles abordés sont nourris par une approche comparée permettant de rendre compte des évolutions qui ont cours dans d’autres juridictions. La comparaison est indispensable dans le contexte actuel de mondialisation. Elle apporte des éclairages utiles au droit applicable et constitue une source d’amélioration de la législation nationale.

Par ailleurs, l’ouvrage ne manque pas d’aborder les implications dans la zone d’étude, de l’évasion et la fraude fiscales, l’utilisation de ramifications offshore par des individus, des entreprises et des trafiquants de tous ordres pour échapper à l’impôt. 

Est-ce à dire que la mobilisation des ressources fiscales au Bénin ne se heurte pas seulement au problème de l’informel comme cela est communément admis ?

L’informel est un problème épineux qui fait qu’une sphère importante de l’économie échappe au prélèvement fiscal,. Mais il faut savoir que pour l’année 2021, c’est 211 millions de dollars US soit plus de 140 milliards de FCFA de bénéfices qui ont été illicitement transférés hors de du territoire selon Ecofin.

Que fait le Bénin pour faire face aux défis et surmonter les contraintes du système fiscal?

C’est un pays qui initie des réformes afin de se conformer aux standards internationaux. Le pays adhère également aux initiatives au plan régional et au plan international afin de se saisir de la gamme d’instruments mis à disposition par différentes institutions pour contenir la fraude. L’effet escompté c'est de mieux appréhender les sources de recettes. C'est à cette condition que l'on peut aboutir à une amélioration du taux de prélèvement fiscal-encore faible- sans créer un ras-le-bol fiscal ; c’est-à-dire un alourdissement et une multiplication desprélèvements au détriment du consentement de l’impôt. Ce que je veux dire c’est qu’il faut  arriver à répartir la charge fiscale de la façon la plus juste et la plus équitable possible, afin que la disponibilité déjà fragile des citoyens pour le paiement des impôts, ne s’effrite.

Comment l’impôt peut-il contribuer au développement des pays en général et du Bénin en particulier ?

Il existe un consensus irréfutable sur le rôle structurant de l’impôt dans la gouvernance des sociétés humaines. L’impôt s’est imposé au fil du temps comme le  procédé le plus adéquat susceptible de fournir des moyens d’action aux pouvoirs publics tout en préservant le mieux la liberté des individus et l’espace de leurs activités économiques. Aujourd’hui, il joue un rôle primordial dans le financement des politiques publiques. Instrument de solidarité nationale et de cohésion sociale, il est également utilisé pour promouvoir des activités économiques à travers des facilités fiscales au profit de certains secteurs en fonction d’objectifs précis.

Le rôle structurant de l’impôt est renforcé par une répartition équitable de la charge fiscale, une bonne relation entre l’administration et le contribuable. Sa réalisation est conditionnée parune gestion saine et transparente des ressources collectées afin de cimenter la confiance d’uncontribuable dont l’adhésion au geste de l’impôt ne va pas encore de soi.