Résurgence des coups d’Etat en Afrique de l’Ouest, l'analyse de Victor Topanou

En empruntant à Bernard-Henri Lévy le titre de l’un de ses ouvrages, paru en 1991, à savoir « les aventures de la liberté », nous avons voulu montrer le chemin parcouru par l’Afrique noire subsaharienne depuis les quêtes démocratiques de la fin des années 1980 et du début des années 1990 à la demande de dictature de ce début des années 2020. Au début des années 90, ce sont les générations des années 60 et 70 qui, lassées des dictatures sanguinaires des trois premières décennies post-indépendance, s’étaient battues, voire sacrifiées pour conquérir la démocratie. Certains avaient alors trop vite théorisé péremptoirement la « fin de l’Histoire ». 

Aujourd’hui, les coups d’Etat en Guinée, au Mali et au Burkina Faso provoquent des scènes de liesse dans les rues de Conakry, de Bamako et de Ouagadougou. Les jeunes, nés pour la plupart dans les années 90 et plus et qui n’ont jamais connu que la démocratie, manifestent pour réclamer le retour à la dictature. Peut-être, ces jeunes sont-ils un peu trop pressés sous l’effet du raccourcissement du temps et de l’espace imposé par les réseaux sociaux ? En effet, après trente années de vie démocratique, les Peuples de l’Afrique noire francophone déchantent de la démocratie et il y a bien des raisons à cela. Nous ne reviendrons ici, sans prétendre à l’exhaustivité, que sur trois de ces raisons à savoir la promesse non tenue du lien organique et mécanique entre démocratie et développement, l’absence d’unanimité des élites sur l’option démocratique elle-même et le bilan peu flatteur de la pratique démocratique. Il est vrai que dans les années 90, on a fait accroire que la démocratie débouchait organiquement sur le développement. Certains universitaires ont monté puis dispensé dans les Chaires, Facultés et autres Instituts universitaires, des modules d’enseignement sur ces liens supposés entre la démocratie, les droits de l’homme et le développement.

Mais trente ans plus tard, aucun de ces pays n’a été développé et pire, ceux qui ont ouvertement choisi la dictature comme la Chine, la Russie et dans une moindre mesure le Rwanda donnent le sentiment de plus progresser dans la voix du développement. En réalité, il n’a jamais existé de lien organique entre démocratie et développement car une démocratie peut très bien développer un pays comme une dictature aussi peut développer un pays, la différence se situant certainement au niveau du coût humain qui est plus élevé dans la dictature que dans la démocratie. De même, contrairement aux pays de vieille démocratie, il n’existe pas encore d’unanimité au sein des élites intellectuelles et politiques de la sous-région sur l’option démocratique elle-même. Il y a d’un côté, ce que nous appelons la contestation soft de certains historiens et des socio-anthropologues et de l’autre la contestation hard de certains économistes et juristes publicistes. Les premiers dénoncent l’importation d’un modèle démocratique venu d’ailleurs qui ne pouvait qu’échouer parce que secrété dans un environnement social, culturel et historique trop différent tandis que les seconds, soutiennent que l’Afrique n’est pas prête pour la démocratie et qu’aussi longtemps que la finalité de toute société reste le développement, l’histoire de l’humanité n’offre aucun exemple de démocratie qui ait développé une société.

Les premiers reconnaissent volontiers des contradictions violentes, voire insolubles entre la culture démocratique et la culture africaine, telles les relations interpersonnelles, le refus de la contradiction et le rapport à la vie. De même, ils n’ont jamais été capables de proposer un modèle de démocratie actualisé et consensuel tiré de l’histoire africaine. Les seconds eux, considèrent qu’un pays pauvre ne peut se permettre le luxe de se démocratiser et suggèrent tout bonnement une pause démocratique afin de travailler pour le développement avant de reprendre le processus démocratique. Ces deux courants contestataires ont fait le lit des politiques qui y trouvent des sources inépuisables d’arguments pour tordre le coup à la démocratie et s’éterniser au pouvoir : dans ces conditions, la démocratie ne peut jamais être satisfaisante dans ces pays.  Par ailleurs, le bilan démocratique de ces trente dernières années est très peu flatteur. La démocratie a malheureusement souvent été réduite à sa seule dimension élective avec la désignation périodique des gouvernants par des élections marquées par la violence, la fraude massive et la modification intempestive du cadre normatif.

Sur le plan économique, la démocratie n’a permis à aucun pays de la sous-région de se développer ; la misère, la pauvreté et la faim sont malheureusement devenues le lot quotidien de trop de citoyens qui, de guerre lasse, périssent en tentant des traversées périlleuses de la Méditerranée. Mais de là à vouloir remettre en cause la démocratie et souhaiter le retour de la dictature, il n’y a qu’un pas trop vite franchi. C’est pourquoi nous pensons que l’éducation à la démocratie reste à faire et à parfaire dans les pays de la sous-région 

La revanche des Armées

Parmi les nombreuses explications que l’on peut donner à la recrudescence des coups d’Etat militaires, il y a la double revanche des Armées, la première, vis-à-vis des gouvernants civils, coupables à leurs yeux, de manipulations politiques des Armées ces trois dernières décennies et la seconde, vis-à-vis de la France coupable, toujours à leurs yeux, de manipulations terroristes. En effet, les militaires reprochent aux gouvernants civils d’avoir clochardisé les hommes des troupes et d’avoir embourgeoisé quelques Officiers supérieurs qui ont en charge la garde du Président et de son régime. Il est vrai aussi que tous les régimes civils, depuis 1990, ont manifesté une méfiance vis-à-vis des militaires, soupçonnés de velléités putschistes. Dès lors, quand la menace terroriste et djihadiste est apparue puis est montée en grade, les armées se sont retrouvées, pour la plupart, totalement démunies.

En ce qui concerne la revanche des Armées vis-à-vis de la France, il faut dire que certains militaires, notamment au Mali n’hésitent plus à soupçonner, voire à accuser ouvertement Paris d’être à l’origine de la poussée terroriste dans leur pays. Pour eux, le terrorisme serait la nouvelle trouvaille de la France pour déstabiliser les pays africains en suscitant et en encourageant les terroristes à déstabiliser les pays pour apparaître comme la seule capable de les aider à s’en débarrasser ; les terroristes étant trop bien équipés et surtout trop bien informés sur les mouvements des troupes africaines pour ne pas être soupçonnés d’intelligence avec une puissance, en l’occurrence la France. 

Par ailleurs, la proximité assumée de la France avec les Touaregs, l’interdiction qu’elle fait à l’Armée malienne de pénétrer dans Kidal en territoire malien et sa réaction passablement frileuse et totalement déraisonnable, voire hystérique quand le Mali décide de diversifier sa coopération en matière sécuritaire en sollicitant et en obtenant qu’il s’agisse du soutien de la Fédération de la Russie ou même de Wagner viennent accréditer cette hypothèse.  Dès lors, prendre le pouvoir est devenu pour les militaires, qui voient mourir au front leurs frères d’arme, la seule revanche à prendre pour se sortir du bourbier terroriste. Tout ceci se passe sur un sentiment anti-français grandissant dans ces pays. 

Un sentiment anti-français grandissant

Au début des années 90, Paris pouvait encore indécemment convoquer les Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique à la Baule (1990) pour les sommer d’engager des transitions démocratiques. Il pouvait même, ainsi qu’il l’a fait, décréter ce qu’il est désormais convenu d’appeler la « conditionnalité démocratique » de l’aide économique et financière. Mais ce temps semble bien révolu aujourd’hui. En effet, les jeunes manifestent pour réclamer la fin des relations privilégiées, la « déconnexion »de leurs pays d’avec la France. Dès lors, la France est indexée comme étant la responsable et la coupable de tous les maux dont souffrent leurs pays et la démocratie dénoncée comme le vecteur par lequel la France perpétue sa domination aujourd’hui. C’est ce qui explique, pour partie, les actes d’hostilité vis-à-vis des intérêts français comme ce fut le cas récemment avec le convoi militaire bloqué au Burkina Faso ou encore au Sénégal durant « l’Affaire Ousmane Sonko ».

Il est indéniable que prospère dans la sous-région ce que le Professeur Mamadou Koulibaly appelle un « sentiment anti-politique africaine de la France ». En effet, au Mali et dans les pays de la sous-région, l’on comprend mal, par exemple, que ce soit la Ministre française des Armées qui annonce la première et, bien longtemps avant que les instances compétentes ne se réunissent, les sanctions que prendront la CEDEAO et l’UEMOA contre le Mali. On comprend tout aussi mal que les réformes du CFA n’aient été votées in fine que par la seule Assemblée nationale française sans qu’aucune Assemblée nationale de l’un quelconque des huit Etats membres de l’UEMOA n’ait été consultée alors même qu’il s’agit de leur monnaie. 

Dans la foulée, Bamako, dirigé par une junte militaro-civile menace ouvertement Paris de remettre en cause les accords de défense signés au lendemain des indépendances et restés jusqu’ici secrets, expulse l’Ambassadeur de France au Mali pour propos jugés « injurieux » et humilie le Danemark qu’il prie de ramasser paquetages et autres bagages et de quitter le sol malien. Ces réactions des officiels français finissent par reposer avec acuité la question de la légitimité des Organisations sous-régionales et régionales africaines.

De la légitimité des Organisations sous-régionales 

La question de la légitimité des Organisations sous-régionales et régionales en Afrique se posent au regard des sanctions prises contre certains Etats membres au nom du droit international de la démocratie. Ainsi par exemple, les sanctions prises par l’UEMOA contre le Mali et qui le privent de l’utilisation de sa monnaie, l’un des attributs de sa souveraineté, posent problème. Dans ces conditions, si les gouvernants maliens décident aujourd’hui ou demain, après la crise de sortir du CFA, personne ne trouverait à redire.

De même, celles prises par la CEDEAO et reprises en cœur par l’Union Africaine apparaissent trop souvent disproportionnées (Mali) et différenciées (voir la différence de traitement entre le Mali et le Burkina Faso). Elles sont contestées dans la Rue par les populations et pour la première fois par des dirigeants au pouvoir (voir la Guinée par rapport au Mali).  Certes, céder une part de sa souveraineté à une structure supranationale n’est pas chose nouvelle ; elle relève de la logique de l’intégration. Mais de tout temps et sous tous les cieux, les Peuples ne se délaissent d’une partie de leur souveraineté au profit d’une organisation sous-régionale ou régionale qu’avec leur consentement exprimé par voie référendaire : c’est même prévu par la Constitution de plusieurs Etats. Or l’intégration monétaire des pays membres de l’UEMOA ne s’est pas faite avec l’adhésion des peuples. Pour preuve, et nous l’avions rappelé plus haut, lorsque la France a entrepris d’en modifier le fonctionnement, seule l’Assemblée nationale française en a été saisie.  Cette monnaie souffre donc d’un grave déficit de légitimité qui fonde la volonté récurrente de certains gouvernants et de certaines Organisations de la société civile d’en sortir afin de mettre en place de nouvelles monnaies nationales.

Il en est de même de la CEDEAO, une Organisation sous-régionale créée en 1975 (depuis 47 ans) qui n’a jamais organisé le moindre référendum. Même la décision récente de créer une monnaie commune, l’ECO malgré ses vicissitudes, n’a pas été soumise à référendum ; c’est sans doute pourquoi, la France peut se permettre de vicier le processus ainsi qu’elle l’a fait. C’est d’autant plus vrai que les opposants à la CEDEAO, de plus en plus nombreux, lui opposent le besoin d’une « CEDEAO des peuples ». Même si une « CEDEAO des Peuples » relève d’une construction intellectuelle confuse pour ne pas dire absurde, il n’en demeure pas moins que ces revendications relèvent d’un désir profond et légitime de voir les Peuples être associés plus souvent à sa construction. Et la meilleure façon de répondre à cette aspiration reste encore l’organisation régulière de référendums sur les grands sujets d’intérêt commun.

Il en est également de même de l’Union Africaine. En cinquante-neuf ans de construction communautaire (1963-2022), elle n’a jamais organisé de référendum. Ce qui fait d’elle, au même titre que la CEDEAO et l’UEMOA des organisations proprement illégitimes, disqualifiées pour dénoncer la prise illégale et illégitime du pouvoir par les juntes militaires.  C’est pour toutes ces raisons que nous pensons que pour sortir de ces crises de légitimité, il est plus qu’urgent d’organiser des référendums sur le CFA, la CEDEAO et l’Union Africaine afin de les investir de la légitimité populaire requise. En attendant, leurs nombreuses tergiversations les discréditent et les décrédibilisent. Elles sont plongées dans une hypocrisie qui crèvent l’œil à l’instar du droit international de la démocratie qu’elles ont conçu.  

Pour une formalisation du Droit international de la transition militaire  

Tout le droit international de la démocratie a été bâti autour d’un postulat qui est celui de la présupposée vertu des dirigeants civils. A partir de ce postulat, il a été formellement interdit à l’Armée de prendre le pouvoir. Or, l’observation de la réalité permet de conclure que les gouvernants civils ne sont pas si vertueux que ça et qu’au contraire ils sont parfois plus vicieux qu’on ne le croit et ne peut l’imaginer : ils ne respectent pas les règles qu’ils se sont eux-mêmes librement données ; ils modifient à leur convenance les constitutions dans le seul but de s’éterniser au pouvoir, parfois au prix de crimes contre l’humanité ; ils affichent une mauvaise gouvernance économique, toutes choses constitutives de « coups d’Etat civil » par rapports auxquels, le droit international de la démocratie reste totalement muet. Et pourtant sans le dire formellement il y a un droit international de la transition militaire qui se met progressivement en place sous nos yeux. 

Pour l’heure, il se décline en cinq points à savoir : 1/ la condamnation de principe de tout coup d’Etat militaire ; 2/ l’engagement des discussions avec la junte au pouvoir, ce qui est une reconnaissance de fait de leur autorité ; 3/ l’exigence de libération du dirigeant déchu et arrêté ainsi que ses plus proches collaborateurs et, au besoin, les autoriser à voir les médecins de leur choix à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national ; 4/ la détermination d’un commun accord de la durée de la transition, ce qui équivaut à une reconnaissance de jure et enfin 5/ la désignation d’un Représentant chargé du suivi de la Transition et du retour à un nouvel ordre constitutionnel. Tout ceci relève d’une pure hypocrisie qui décrédibilise, discrédite et délégitime, chaque crise un peu plus, ces Organisations sous-régionales et régionales.  C’est pourquoi, nous pensons qu’au nom de la Real Politik, il faut avoir le courage de sortir de cette hypocrisie en concevant un Droit international de la transition militaire qui formalisera les conditions, d’une part, de la prise du pouvoir par les Armées, ce qui s’entend, aussi bien des motifs que de la procédure et, d’autre part, d’organisation de la transition elle-même. 

En ce qui concerne les conditions de prise de pouvoir par les Armées, il y aurait la mal gouvernance politique caractérisée et la mal gouvernance économique chronique. Dans le registre de la mal gouvernance politique, on peut citer pêle-mêle, le refus systématique de respecter la Constitution, les modifications intempestives de celle-ci en particulier, pour faire plus de deux mandats présidentiels et/ou pour s’arroger tous les pouvoirs, les modifications fantaisistes des lois électorales, les répressions sauvages contre les populations civiles et les crimes contre l’humanité. Dans le registre de la mal gouvernance économique, on pourrait citer entre autres et sans prétendre à l’exhaustivité, les détournements massifs des deniers publics et la gestion patrimoniale de l’Etat.  En revanche la procédure de prise de pouvoir doit faire en sorte que ce soit l’Armée (l’institution) qui prenne le pouvoir et non « des militaires » (individus) afin d’éviter les guerres fratricides entre frères d’arme. Ainsi donc, une procédure interne à l’Armée pourrait être établie allant des consultations préalables jusqu’au passage à l’acte de sorte qu’en cas de survenance d’un coup d’Etat, tout le monde saura par avance que c’était inévitable.

En ce qui concerne l’organisation de la Transition, il faut en fixer la durée non négociable ; cette durée doit être raisonnable, c’est d’ailleurs le sens des discussions actuelles avec les différentes juntes au pouvoir en Guinée, au Mali et au Burkina Faso. Pour certains, une transition ne saurait durer quatre ans, c’est la durée d’un mandat démocratique au Nigéria, c’est par exemple la position exprimée par l’ancien Président Nigérian Goodlock Jonathan. Pour d’autres, un mandat inférieur à trois ans serait insuffisant pour résoudre les causes profondes qui ont conduit aux coups d’Etat et occasionnerait de facto une instabilité car, il suffirait de faire une transition de moins de trois ans, de partir pour mieux revenir six mois après. Trois ans serait une bonne durée pour une transition militaire réussie. 

L’initiative d’un droit international de la transition militaire peut apparaître comme une apologie des coups d’Etat mais il n’en est rien. L’existence du droit des conflits armés n’a jamais été considéré comme une apologie de la guerre. Il ne fait que constater l’existence des guerres et la nécessité de les encadrer, certains diront de les « humaniser ». L’initiative d’un droit international de la Transition armée, n’a pas pour vocation ni de créer ni de susciter les coups d’Etat, elle intègre leur existence et tente au mieux de les décourager en les rendant difficilement réalisables et au pire en les organisant. Elle fonctionnerait comme une dissuasion, une épée de Damoclès sur la tête des gouvernants civils qui n’auront pas d’autre choix que de bien faire : aujourd’hui, aucun des contre-pouvoirs civils, qu’ils soient politiques ou juridictionnels n’effraie les gouvernants civils : seule l’Armée les effraie. Et si ce Droit avait existé, il n’y aurait jamais eu un troisième mandat ni au Togo, ni en Guinée, ni en Côte-d’Ivoire, pas plus qu’on n'aurait pas connu la crise au Mali et peut-être aussi qu’on aurait pas connu celle du Burkina Faso.